Logement gratuit, personnel fourni, exemption de TVA, essence à discrétion, ristournes à gogo: des avantages royaux pour Albert II et ses proches.

© Photo News

Contrairement aux monarchies anglaise, espagnole ou néerlandaise, la famille royale belge ne paie pas d’impôts sur les dotations que lui alloue l’État. Or le Roi des Belges et ses proches bénéficient de toute une série d’avantages supplémentaires liés à leur fonction prestigieuse, comme le logement, l’exemption de TVA, etc. Ce qui pousse d’aucuns, surtout sur les bancs républicains de la N-VA, à demander pourquoi Albert II et les siens ne sont pas soumis à l’impôt, faisant régulièrement les choux gras de la presse du Nord du pays. La semaine dernière encore, notre confrère Steven Samyn revenait dans le De Morgen magazine sur le côté bling-bling de nos royaux et détaillait précisément leurs privilèges. Une excellente occasion de revenir à notre tour sur cet épineux dossier et de décrire par le menu les conditions de vie et de travail des premiers représentants du Royaume.
La Liste civile ne peut être gelée
La polémique n’est pas neuve et revient régulièrement sur le tapis. Fin 2011, le gouvernement Di Rupo Ier annonçait que les dotations allouées aux membres de la famille royale étaient gelées pour les exercices 2012 et 2013, après avoir déjà subi une réduction de 10% entre 2009 et 2011. Mais la Liste civile du Roi n’est pas concernée par cette mesure d’économie! Son indexation est un prescrit constitutionnel et nécessiterait une procédure de révision de ladite Constitution pour être modifiée. Le budget du Souverain a donc évolué cette année, comme les précédentes, en fonction de l’indice santé. Comme il est aussi revalorisé tous les trois ans en fonction de l’augmentation des cotisations patronales à la sécurité sociale et des traitements des fonctionnaires fédéraux (d’où proviennent la plupart des grands commis du Palais). En compensation de cette augmentation 2012, le Roi a volontairement décidé d’affecter ce montant supplémentaire à la prise en charge des dépenses en travaux dans les résidences royales, qui émargent normalement au budget de la Régie des Bâtiments, soit, pour l’État, une économie d’un demi-million d’euros sur deux ans. En 2009, il avait déjà consacré 600.000 euros de la Liste civile à ce même genre de travaux.
Le vrai salaire est à dénicher dans les frais de ménage
En 2012, Albert II reçoit donc 11,2 millions d’euros pour mener à bien sa mission. Le prince Philippe plafonne à 923.000 euros (en 2009, il touchait 98.000 euros de plus), les dotations de la princesse Astrid et du prince Laurent sont respectivement fixées à 320.000 et 307.000 euros et la reine Fabiola reçoit 1,4 million d’euros. Ces dotations ne sont pas des salaires proprement dits, mais des budgets de fonctionnement qui servent à faire tourner leurs Maisons (leurs départements). Jusqu’à présent, le Palais n’est pas tenu de présenter ses comptes et a juste indiqué la ventilation virtuelle de la Liste civile du Roi, qui se répartit en 66 % de frais de personnel, 12,5% pour l’entretien des domaines et meubles, 5,5% pour les activités, visites etc., 4,9% en frais de chauffage, gaz, électricité, eau, 4,5% dans le parc automobile, 2,6% dans le fonctionnement de l’administration, 1,8% en frais divers (assurances, etc.) et 1,6% dans les frais de ménage qu’on s’accorde à considérer comme le vrai salaire du Souverain, soit 180.000 euros net en 2012.
Car le Roi et les détenteurs d’une dotation, soit la reine Fabiola, le prince Philippe, la princesse Astrid et le prince Laurent ne sont pas soumis à l’impôt sur ces budgets financés par l’État. En effet, ces sommes sont censées les aider à exercer leur fonction de représentation. Or, comme on va le voir, ils bénéficient pourtant d’un paquet d’avantages non négligeables…
Logés par l’État
Le palais royal de Bruxelles et le château royal de Laeken, propriétés de l’État, sont mis gracieusement à disposition du Souverain pour l’exercice de sa fonction de chef d’État, l’un comme bureau, l’autre comme résidence officielle. Le prince Philippe, la princesse Mathilde et leurs quatre enfants occupent des appartements dans une aile du château qui, pour le reste, est utilisé pour l’accueil d’événements officiels (prestations de serment, dîners d’État, déjeuners formels). À leur accession au trône, le Roi et la Reine ont choisi de rester au Belvédère, le charmant château situé à deux pas de Laeken, dans le domaine royal, qu’ils occupaient déjà comme princes de Liège. Cette résidence appartient à la Donation royale, tout comme le château du Stuyvenberg, attribué en 1993 à la reine Fabiola, la villa Schonenberg voisine, où vivent la princesse Astrid, le prince Lorenz et leurs enfants depuis 2002, ainsi que la fameuse villa Clémentine du prince Laurent et de la princesse Claire à Tervuren, célèbre pour ses aménagements financés (illégalement, ceux-là) par les budgets de la Marine. La Donation royale dépend de l’État, mais doit s’autofinancer (même si les dernières années, elle a eu du mal à joindre les deux bouts). Créée en 1903 par Léopold II pour préserver à travers les siècles le patrimoine privé constitué par le deuxième roi des Belges, elle réserve à la famille royale la jouissance exclusive de toute une série de biens dont les susnommés, mais aussi les châteaux de Ciergnon, Fenffe (résidences de week-end de la famille)…
Réductions, ristournes et autres remises
Pour se déplacer, les membres de la Famille royale disposent d’un parc de voitures officielles (diverses limousines, berlines et breaks Mercedes, des BMW séries 5 et 7, ainsi que des Toyota (plutôt réservées au personnel du Palais), délivrées par les fournisseurs officiels de la Cour, comme l’importateur D’Ieteren, qui a fourni l’Audi A6 break de la reine Fabiola. Si cette dernière utilise ce véhicule officiel depuis plusieurs saisons, le reste du parc automobile royal est renouvelé chaque année. «Avec une réflexion environnementale. Chaque voiture devant être renouvelée est désormais remplacée par un véhicule produisant moins de CO2», insiste-t-on au Palais. La Liste civile achète les véhicules officiels du Palais, comme les voitures privées du couple royal, tous véhicules exemptés de TVA. À l’instar… du yacht royal, l’Alpa, lui aussi acheté sans TVA (et immatriculé comme bâtiment de la Marine belge). Pour l’hélicoptère de Philippe, on ne sait s’il en fut de même, mais le Prince a obtenu un autre privilège, le droit de survol de la capitale, en principe rigoureusement interdit.
Pour les autres membres de la famille royale, c’est en principe différent: seuls les véhicules officiels payés par les dotations sont exemptés de TVA, pas les voitures privées. Cela dit, les marques se battent pour que ces personnalités roulent avec leurs voitures, y compris dans le privé, et leur offrent des conditions très… diplomatiques. Des grosses réductions pratiquées d’ailleurs de manière informelle par bon nombre de fournisseurs de la Cour, tous secteurs confondus, et qu’ils soient officiels ou non. Mais en la matière, la discrétion est une règle d’or si l’on veut conserver sa prestigieuse clientèle…
Essence à prix coûtant
Autre privilège, le carburant. Des pompes installées au château de Laeken et à Ciergnon délivrent de l’essence à prix coûtant, la Liste civile n’étant pas soumise aux taxes et accises. Tous les membres de la famille royale y font le plein, même le prince Laurent au plus fort de sa brouille avec le Roi. Cela dit, est-ce vraiment un scandaleux privilège? Non, puisque ces taxes et accises sur le carburant, comme sur les autres biens matériels, seraient de toute façon réglées à l’État avec l’argent de la Liste civile ou des dotations… payées elles-mêmes par l’État!
Personnel fourni
Toute une série de dépenses sont aussi prises en charge par différents ministères, comme la sécurité (250 hommes mis à disposition par le SPF Intérieur pour un coût de 14,5 millions d’euros). Le personnel du Palais est fourni et payé par différents départements (Défense, Affaires étrangères…) Pour leurs voyages officiels ou privés, le Roi et la Reine voyagent exclusivement sur des avions de la Défense, sécurité du chef de l’État oblige. Les autres membres de la Famille royale doivent prendre des avions de ligne, sauf s’ils sont en mission officielle pour le gouvernement, ce qui est devenu rarissime. La reine Fabiola a obtenu le privilège de trois voyages annuels sur avion gouvernemental pour se rendre à Motril, dans l’extrême sud de l’Espagne. Ces dépenses supplémentaires fixent le coût total de la monarchie à environ 30 millions d’euros par an, soit 2,85 euros par habitant. Forts de tous ces avantages, nos royaux ne paient pas d’impôts sur leurs dotations, mais bien sur leurs revenus privés. Ainsi est-ce le cas notamment du prince Lorenz qui, outre ses représentations officielles, travaille dans le privé, dans les secteurs bancaire et financier. Sa Société d’Études économiques a rapporté l’an dernier un bénéfice de 144.384 euros sur lequel elle a versé 25.000 euros d’impôt. Albert II paie lui aussi des impôts sur les revenus de son patrimoine privé. Les sommes ne sont pas connues, ouvrant la porte aux plus folles spéculations…