Suppression des dotations princières, ouverture au public du parc de Laeken, pression des nationalistes et des partis émergents ouvertement républicains: qui en veut au Palais?

BELGIUM ROYALS NEW YEAR RECEPTION

Fin juillet, alors que le Roi, à l’instar des parlementaires, croyait pouvoir goûter aux premiers jours de ses vacances d’été, la N-VA a profité du vide médiatique estival pour faire connaître une proposition de loi qu’elle compte déposer à la Chambre à la rentrée: retrancher deux tiers des 186 hectares du domaine royal de Laeken (qui entoure la résidence privée du chef de l’État) et les ouvrir au public toute l’année. Le parti nationaliste estime que «la Famille royale s’est approprié des terres dont l’usufruit avait été constitué pour le seul roi Léopold II et non pour ses successeurs». La proposition des séparatistes flamands rejoint et dépasse même celle formulée par les écologistes flamands et francophones, ainsi que par une élue SP.A, qui avait également trouvé écho auprès de l’ancien bourgmestre bruxellois Yvan Mayeur, d’aménager un parc public au sein du domaine royal dans la partie comprise entre les étangs et le canal, soit un tiers de la superficie du domaine. S’attaquer ainsi ouvertement et quasiment en front commun toutes tendances politiques confondues aux prérogatives du chef de l’État, c’est quasiment du jamais vu en Belgique! Dans la foulée, on apprend que, suite à l’affaire de la photo à l’ambassade chinoise, le prince Laurent devrait, pour la première fois, être sanctionné d’une retenue sur sa dotation. Les ennemis de la monarchie sont-ils aux portes du Palais? Philippe et ses proches ont-ils du mouron à se faire? «Ce n’est pas parce qu’une formation ou une personnalité politique propose de moderniser la monarchie qu’elle est forcément l’ennemie de la monarchie. On a vu certaines mouvances proposer des modifications sans être nécessairement opposées à l’idée d’un roi au pouvoir», précise Xavier Miny, assistant et maître de conférences en droit constitutionnel à l’Université de Liège. «Néanmoins, il est indéniable que certaines formations sont en faveur d’une république.» Ces dernières sont clairement affichées. Petit tour d’horizon des ennemis de la monarchie :

1.Les républicains

– La N-VA, le premier parti de Flandre, séparatiste et ouvertement républicain, prône une suppression à terme et dans le respect des règles démocratiques du système monarchique en même temps qu’une dissolution du pays, en passant par l’étape, inéluctable, du confédéralisme. En choisissant de monter à bord du gouvernement fédéral en 2014, la N-VA accepte cependant de mettre entre parenthèses ses velléités communautaires et antimonarchiques le temps de la législature. Ce qui n’empêche pas les coups médiatiques, comme celui du parc de Laeken cité au début de cet article. En 2016, Bart De Wever confie également à ses députés Hendrik Vuye, chef de groupe N-VA à la Chambre, et Veerle Wouters, son adjointe, une mission institutionnelle: l’établissement du cahier des charges de la N-VA en vue des négociations à mener pour le confédéralisme après les élections de 2019. Avec comme premier point le soin de ficeler un projet de réforme de la monarchie. Cette recherche devient un livre dans lequel les deux auteurs plaident pour une «monarchie républicaine responsable et transparente» avec la vision d’un Roi dépouillé de tout pouvoir politique, jusque dans l’écriture de ses discours! Entre autres, il ne ratifierait plus les lois et ne pourrait plus dissoudre les chambres. Il ne serait plus associé aux compétences régionales, comme le Commerce extérieur (au grand dam des chefs d’entreprise qui ont toujours vanté l’entregent et l’efficacité d’une présence royale). Le chef de l’État ne pourrait plus non plus être informé, ni intervenir en cas de crise gouvernementale ou après les élections législatives. Les deux députés de plaider aussi pour une suppression dans les cinq ans des dotations, transitoires, de la princesse Astrid et du prince Laurent. Mais, finalement, Vuye et Wouters, appartenant à l’aile ultraflamingante du parti et très investis dans leur mission, ne peuvent s’empêcher de critiquer Bart De Wever dans la presse quand il annonce envisager la reconduction de la Suédoise (coalition de centre droit) en 2019 au détriment de l’agenda communautaire de son parti. S’ils partagent le même but que leur président, ils sont moins tacticiens que lui et trop impatients. Ils sont écartés de la N-VA et décident de former une nouvelle fraction séparée à la Chambre, «aux idées cependant toujours très proches de celles de la N-VA», analyse Xavier Miny. Et même, «sur le plan communautaire, proches du Vlaams Belang», confirment Vuye et Wouters eux-mêmes en octobre 2016. Un nouveau député N-VA fédéral reprend le dossier royal, Peter Buysrogge. Il est l’auteur du dépôt de la proposition de loi concernant le parc de Laeken. Par ses questions parlementaires sur la monarchie, il est le digne successeur de Jan Jambon et Theo Francken, naguère fers de lance des attaques contre la monarchie dans l’hémicycle. «Theo Francken est même le champion des interventions parlementaires au sujet de la monarchie entre 2010 et 2013 et a clairement déclaré cette institution obsolète. On les entend tous deux beaucoup moins sur le sujet aujourd’hui et c’est normal. Ils font partie du gouvernement, qui compose avec la personne du Roi un pouvoir exécutif bicéphale. Il est donc logique que dans une coalition on n’exprime pas des voix dissonantes; Il faut rester dans l’esprit de corps du gouvernement.»

–Le Vlaams Belang, le parti d’extrême droite et nationaliste flamand est farouchement opposé à la monarchie vue comme le ciment du pays. Ses membres comptent parmi les ennemis les plus farouches du Royaume.

–Le rassemblement Wallonie-France. Plus anecdotique, au sud du pays, ce parti refondé par Paul-Henri Gendebien sur base de l’union du Rassemblement wallon et de l’Alliance Démocratique wallonne est républicain et rattachiste à la France. Résolument antimonarchique, il ne fait guère avancer ses idées puisqu’il n’a pas obtenu un nombre de voix suffisant en 2014 pour être représenté.

–Le PTB. Par la voix de son député fédéral Marco Van Hees, le Parti des travailleurs, qui pourrait être potentiellement, selon les derniers sondages, le premier parti de Wallonie en 2019, déclare qu’«il faut sortir d’un système de privilèges et donc d’un système de monarchie». Ainsi, disait-il sur les ondes de Bel-RTL en avril 2016, «la royauté est une chose inconcevable dans un système démocratique, puisque le Roi n’est ni élu ni révocable. Soit le Roi n’a pas de pouvoir, et alors, je ne vois pas à quoi ça sert de laisser quelqu’un en place qui n’est pas élu, soit il a un pouvoir, et ça pose un problème.» Le parti d’extrême gauche se déclare aux antipodes des convictions de la N-VA, mais cela leur fait pourtant un solide point commun.

2.Les évolutionnistes

À côté de ces partis clairement contre le Roi, d’autres entendent moderniser la monarchie pour la faire coïncider beaucoup plus avec le XXIe siècle. Lors de la passation de pouvoir en 2013, le roi Albert II n’avait-il pas annoncé lui-même qu’à ses yeux l’institution royale devait évoluer avec la société? «Mais ces convictions évoluent au fil du temps et des changements de la société. Souvenez-vous de 2013, reprend Xavier Miny, au nord du pays, à côté de partis ouvertement républicains, le CD&V avait déclaré qu’à ses yeux rien n’empêchait d’avancer vers une monarchie protocolaire, tout comme Groen, le SP.A et l’Open VLD à l’époque, il y avait alors une forme de synergie de ces formations pour faire modifier la Constitution. Au sud, le débat n’est pas prioritaire. Une formation avait appelé à une monarchie plus protocolaire: c’était Ecolo en 2002, déclenchant au sud une levée de boucliers des partis traditionnels. Pour le Parti socialiste, le débat n’était pas du tout prioritaire, même si, en ses rangs, il compte des personnalités ouvertement républicaines, comme le député Pierre-Yves Dermagne par exemple» – on rajoutera un membre influent de l’ombre, le mari de Laurette Onkelinx, le constitutionnaliste Marc Uyttendaele, qui s’oppose régulièrement à la monarchie, même dans son métier d’avocat: il est le défenseur de Delphine Boël dans son combat pour l’établissement de sa filiation royale, ndlr. «Ce débat ne semble pas davantage prioritaire actuellement, avec un roi Philippe qui prend bien garde de rester scrupuleusement dans les limites de son rôle constitutionnel. Je n’ai constaté pour l’instant aucune critique violente ou acerbe à l’égard de son action. Même au sein des partis flamands, à part les républicains, les partis traditionnels comme le SP.A ou l’Open VLD ont, pour l’instant, quelque peu levé le pied sur leur volonté de réformer le rôle de la monarchie. Et même la N-VA, bien évidemment confédéraliste, a déclaré que la question monarchique n’était pas prioritaire pour l’instant. Les discussions se centrent plus sur des questions annexes à la monarchie, comme l’ouverture du parc royal de Laeken au public ou la question des dotations des princes non-héritiers. Avec l’application de règles de bonne conduite. Ce n’est pas être ennemi de la monarchie que de veiller au respect des règles de bonne conduite fixées en vue de l’octroi de dotations. Je le rappelle, l’octroi de dotation est une libéralité du Parlement. Il n’y a pas d’obligation constitutionnelle à donner de l’argent à des membres de la Famille royale. Ce n’est pas une anomalie que le gouvernement se fasse respecter et je pense que ce n’est pas lié spécialement à la présence de la N-VA en son sein. Il y a déjà eu de nombreux rappels à l’ordre précédemment à l’égard du prince Laurent.»

3.Le prince Laurent

Par son comportement, le frère du Roi est peut-être actuellement le pire ennemi de la monarchie, car c’est lui qui provoque un durcissement de l’attitude à l’égard de l’institution royale. Après l’affaire de son voyage au Congo et ses rencontres avec des dirigeants politiques contre l’avis ou sans l’aval du gouvernement, le Parlement décidait de voter une loi sur les dotations des membres de la Famille royale, introduisant des éléments de contrôle de ces dotations, et des possibilités de sanction. En voulant n’en faire qu’à sa tête et en agissant sans demander l’avis du gouvernement ou du Roi, il a essuyé des rappels à l’ordre de chacun des derniers Premiers ministres depuis Guy Verhofstadt et même une mise à l’écart par Albert II. Réhabilité dans ses fonctions par son frère en 2013, Laurent a maintenu sa posture d’incontrôlable. La rencontre, en uniforme militaire à l’ambassade de Chine, de dignitaires chinois à l’occasion des 90 ans de la fondation de l’armée révolutionnaire fut la goutte de trop. Il en subira pour la première fois des conséquences financières. Xavier Miny: «Sans aller jusqu’à votre affirmation un peu provoc, je dirais que pour éviter de devenir des ennemis de la monarchie, il est nécessaire que les membres de la Famille royale soient pleinement conscients du rôle même symbolique qui leur est attribué. Les règles de bonne conduite qui ont été fixées en 2013 répondent clairement à une évolution de la société, dans un univers médiatique différent, avec l’omniprésence des réseaux sociaux. Là, le prince Laurent a fait la publicité lui-même sur son propre compte Twitter de sa photo à l’ambassade de Chine, mais de toute manière le moindre faux pas, grave ou léger, reste gravé sur la Toile. Cette évolution doit inciter à beaucoup plus de prudence. Le Roi l’a bien compris, lui qui gère plutôt efficacement ses réseaux sociaux. Mais ce doit être le cas pour l’ensemble de la Famille royale. Comme chaque institution amenée à évoluer, la monarchie doit s’adapter.»