Dotations: tous les détails de la réforme Di Rupo

Voici l’accord de gouvernement détaillé sur la réforme des dotations royales et princières:

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Sous la présidence du Premier Ministre Elio Di Rupo, les 8 partis politiques associés à la réforme de l’Etat ont conclu un accord sur la réforme des dotations aux membres de la famille royale.

Cette réforme des dotations poursuit trois objectifs : la modernisation, un plus grand contrôle et une plus grande transparence du fonctionnement de la monarchie. 

Les grandes lignes de la réforme sont les suivantes.

  1. Le nombre de bénéficiaires des dotations va diminuer.
    1. A l’avenir, seul l’héritier présomptif, le conjoint survivant du Roi, le conjoint survivant de l’héritier présomptif et le Roi qui quitte prématurément ses fonctions et son conjoint bénéficieront d’une dotation. Les frères et sœurs de l’héritier présomptif n’auront dès lors plus droit à une dotation.
    2. Une situation transitoire est prévue pour la Princesse Astrid et le Prince Laurent, qui continueront à bénéficier d’une dotation.

 

  1. Chaque dotation des membres de la famille royale comprendra deux parties : une partie correspondant au traitement et une autre partie correspondant aux dépenses de fonctionnement et de personnel.

Pour la Princesse Astrid et le Prince Laurent, le traitement sera l’équivalent de celui d’un conseiller d’Etat. Pour l’héritier présomptif, le traitement sera le double de celui d’un conseiller d’Etat. Pour le conjoint survivant du Roi, la dotation – et par conséquent également le traitement – seront maximum 2/3 de ceux de l’héritier présomptif.

 

  1. Les membres de la famille royale qui touchent une dotation payeront désormais des impôts.
    1. Les membres de la famille royale payeront l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) sur la partie traitement de la dotation.
    2. Les membres de la famille royale payeront également la TVA et les accises.
    3. Compte tenu de la fiscalisation directe et indirecte, les montants nets des dotations de tous les membres de la famille royale vont donc diminuer.

 

  1. Les dotations des membres de la famille royale seront contrôlées.
    1. La partie de la dotation relative aux dépenses de fonctionnement et de personnel (hors traitement) sera en effet contrôlée par le Premier Président et le Président de la Cour de Comptes.
    2. Un code de déontologie s’appliquera à tous les membres de la famille royale bénéficiant d’une dotation.

 

  1. Les dotations des membres de la famille royale seront transparentes.
    1. Chaque année, les montants des principales rubriques des dotations (hors traitement) seront publiés.
    2. L’ensemble des dépenses liées à la monarchie (liste civile, dotations, budgets départementaux) seront regroupés dans un même chapitre budgétaire.
    3. Un rapport annuel sur les activités d’intérêt général des membres de la famille royale sera également publié.

Cette réforme des dotations aux membres de la famille royale est la plus importante réforme depuis que la monarchie belge existe.