Dotations: tous les détails de la réforme Di Rupo

Voici l’accord de gouvernement détaillé sur la réforme des dotations royales et princières:

© Photo News

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Sous la présidence du Premier Ministre Elio Di Rupo, les 8 partis politiques associés à la réforme de l’Etat ont conclu un accord sur la réforme des dotations aux membres de la famille royale.

Cette réforme des dotations poursuit trois objectifs : la modernisation, un plus grand contrôle et une plus grande transparence du fonctionnement de la monarchie. 

Les grandes lignes de la réforme sont les suivantes.

  1. Le nombre de bénéficiaires des dotations va diminuer.
    1. A l’avenir, seul l’héritier présomptif, le conjoint survivant du Roi, le conjoint survivant de l’héritier présomptif et le Roi qui quitte prématurément ses fonctions et son conjoint bénéficieront d’une dotation. Les frères et sœurs de l’héritier présomptif n’auront dès lors plus droit à une dotation.
    2. Une situation transitoire est prévue pour la Princesse Astrid et le Prince Laurent, qui continueront à bénéficier d’une dotation.

 

  1. Chaque dotation des membres de la famille royale comprendra deux parties : une partie correspondant au traitement et une autre partie correspondant aux dépenses de fonctionnement et de personnel.

Pour la Princesse Astrid et le Prince Laurent, le traitement sera l’équivalent de celui d’un conseiller d’Etat. Pour l’héritier présomptif, le traitement sera le double de celui d’un conseiller d’Etat. Pour le conjoint survivant du Roi, la dotation – et par conséquent également le traitement – seront maximum 2/3 de ceux de l’héritier présomptif.

 

  1. Les membres de la famille royale qui touchent une dotation payeront désormais des impôts.
    1. Les membres de la famille royale payeront l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) sur la partie traitement de la dotation.
    2. Les membres de la famille royale payeront également la TVA et les accises.
    3. Compte tenu de la fiscalisation directe et indirecte, les montants nets des dotations de tous les membres de la famille royale vont donc diminuer.

 

  1. Les dotations des membres de la famille royale seront contrôlées.
    1. La partie de la dotation relative aux dépenses de fonctionnement et de personnel (hors traitement) sera en effet contrôlée par le Premier Président et le Président de la Cour de Comptes.
    2. Un code de déontologie s’appliquera à tous les membres de la famille royale bénéficiant d’une dotation.

 

  1. Les dotations des membres de la famille royale seront transparentes.
    1. Chaque année, les montants des principales rubriques des dotations (hors traitement) seront publiés.
    2. L’ensemble des dépenses liées à la monarchie (liste civile, dotations, budgets départementaux) seront regroupés dans un même chapitre budgétaire.
    3. Un rapport annuel sur les activités d’intérêt général des membres de la famille royale sera également publié.

Cette réforme des dotations aux membres de la famille royale est la plus importante réforme depuis que la monarchie belge existe.

La famille royale devra payer des impôts

Suite à nos révélations sur la villa espagnole de la reine Fabiola, le Premier ministre veut faire passer rapidement une version plus sévère de sa réforme des dotations royales.

Crédit PN

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Après l’affaire de la fondation privée Fons Pereos, Elio Di Rupo disait comprendre et partager l’émotion populaire. Après nos révélations de l’existence d’une fondation similaire pour régler la succession des biens espagnols de la reine Fabiola, le Premier ministre n’a pas caché cette fois un “réel malaise” vis-à-vis des projets de la veuve du roi Baudouin quant à la transmission de son patrimoine. Les conséquences ne se feront pas attendre. Le Premier a mis à l’agenda du Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (Comori) une proposition de refonte complète du système des dotations accordées aux membres de la famille royale. Un projet largement calqué sur les propositions formulées par une commission sénatoriale et entérinées par le Sénat en juillet 2009, mais un projet encore durci, car le Premier propose de soumettre nos têtes couronnées à l’impôt.

Le Roi et les siens étaient jusqu’à présent soumis à l’impôt des personnes physiques sur leurs biens et revenus privés. Mais ne devaient pas acquitter de taxes, TVA et autres accises. Le Premier propose même de soumettre liste civile et dotations à l’impôt. Par ailleurs ne recevraient plus une dotation que le prince ou la princesse héritiers, le conjoint survivant du Roi ou de la Reine, le conjoint survivant de l’héritier présomptif et le souverain qui s’est retiré de ses fonctions. Une part de la dotation correspondrait à un traitement établi en référence à une haute fonction dans la magistrature ou les pouvoirs publics. Cette partie ne serait pas soumise au contrôle de la Cour des comptes. Le reste de la dotation serait soumis au contrôle du premier président et du président de la Cour des comptes. Hors la partie traitement, les montants des principales rubriques des dotations seraient publiés. Chaque année, les activités d’intérêt général des membres de la famille royale feraient également l’objet d’un rapport public. Il serait par ailleurs possible d’accorder une indemnité aux membres de la famille royale qui n’ont pas droit à une dotation pour une mission d’intérêt général qu’ils rempliraient.

Un logement de fonction accompagnerait la dotation, et ne serait donc plus accordé qu’à un nombre limité de membres de la famille: le Roi et la Reine, le prince héritier, le conjoint du survivant du souverain et le souverain qui aurait abdiqué. Une disposition transitoire prévoit de maintenir les dotations dont bénéficient le prince Laurent et la princesse Astrid ainsi que leur logement mais ceux-ci seraient tenus à un Code de déontologie. Pour assurer la transparence des dépenses qui complètent la liste civile du Roi et les dotations, les dépenses liées à la monarchie seraient regroupées dans un même chapitre budgétaire.

Astrid à cache-cache derrière son voile

La princesse Astrid a distribué des moustiquaires  dans le village de Beng, au coeur de la région endémique du Mékong où la malaria résiste de plus en plus au traitement. Une situation d’urgence qui n’empêche pas  les petits clins d’oeil d’humour !

La princesse distribue des moustiquaires traitées au répulsif. (Crédit PDV)

La princesse distribue des moustiquaires traitées au répulsif. (Crédit PDV)

En visite au Cambodge en qualité de représentante spéciale de Roll Back Malaria (pour plus d’infos lire post précédent), la princesse Astrid s’est rendue dans le village de Beng, commune de Chambak dans la province de Kompong Speu, qui, comme chacun sait, se trouve dans le grand Mékong, non loi  du fleuve du même nom. Une région où la malaria subsiste encore même si le pays a enregistré de très jolis résultats positifs, mais pire, une région où le parasite se met désormais à résister au traitement à l’artémisinine ! D’où la campagne d’urgence organisée par le partenariat mondial et l’accent sur la nécessité d’un bon dépistage, de manière à ce que le traitement ne soit pas appliqué à tort, ce qui peut entraîner chez les patients une résistance plus tard en cas de contraction de la maladie. Et puis, la moustiquaire traitée au répulsif reste encore le meilleur moyen préventif et d’isolation des logements contre l’anophèle femelle, agent contaminateur assoiffé de sang et particulièrement actif du crépuscule à l’aube.

Devant 1.500 personnes rassemblées au coeur du village, des membres de la communauté, des centaines d’enfants et des autorités, la princesse a pris connaissance du Plan national stratégique d’élimination du paludisme. Elle a aussi délivré un message de félicitations et d’encouragement à l’encontre de la communauté. Puis, après un très coloré lâcher de ballons, elle a donc distribué symboliquement quelques moustiquaires, non sans se livrer pour le plaisir des objectifs à quelques facéties avec l’une d’entre elles, se cachant pudiquement derrière ce voile azuréen pour mieux réapparaître ensuite ! Un moment sympathique et spontané d’une Princesse simplissime et non moins efficace !

Lisez notre reportage complet, avec force photos, dans “Le Soir magazine” de la semaine prochaine !

(Crédit PDV)

“Je suis là…” (Crédit PDV)

Je suis pas là... (Crédit PDV)

“Je suis pas là…” (Crédit PDV)

"je suis là, je suis pas là, je suis là..." (Crédit PDV)

“Je suis là !” (Crédit PDV)